Article publié le 29 juillet 2025
Le PLU intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine les droits à construire sur un territoire. Il remplacera les documents communaux existants.
Pourquoi un PLUi ?
Soucieux d’organiser et de planifier son développement, Le Grand Ouest Toulousain a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en juillet 2023. Le lancement officiel de la démarche a eu lieu à Fontenilles, le 9 octobre 2024, lors du premier comité de pilotage.
Cette démarche a pour objet de déterminer les conditions d'aménagement et d'utilisation du sol, avec notamment la définition d'un zonage et d'un règlement. Elle s'inscrit dans un cadre réglementaire aujourd'hui marqué par de nouveaux défis : changement climatique, besoin de sobriété dans la consommation d'espace (en cohérence avec la loi Climat et Résilience de 2021), dans la consommation d'eau et d'énergies fossiles... La qualité de vie pour les habitants du territoire est au coeur de la réflexion.
Les grandes étapes de la démarche
- Diagnostic territorial et État Initial de l’Environnement (EIE)
Analyse des forces, faiblesses et besoins du territoire - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Définition des orientations stratégiques du territoire pour les 10 à 15 ans à venir - Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Traduction règlementaire du PADD : zonages, règles d’urbanisme, principes d’aménagement des secteurs clés - Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation
- Consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) - l’Etat, le Département, les chambres consulaires, etc. et enquête publique
- Approbation du PLUi
Un projet de territoire partagé
Au-delà de son caractère réglementaire, le PLUi portera une vision commune pour les 10 prochaines années. Il incarnera un projet de territoire, construit collectivement par les communes membres, pour un développement cohérent et durable.
D'autres acteurs seront également impliqués : les communes limitrophes du Grand Ouest Toulousain, les services de l'état, et les habitants et les acteurs du territoire dans le cadre de la concertation publique.
Contribuer et suivre l'avancée du PLUi