Comprendre sa facture

Avec l’augmentation des prix de l’énergie, des carburants, de la taxe générale sur les activités polluantes et la modernisation des installations de traitement, le coût croissant des déchets ménagers impose une refonte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Des déchets en trop grande quantité

En 2021, la population du Grand Ouest Toulousain a produit 9 506 tonnes d’ordures ménagères, auxquelles s’ajoutent l’ensemble des autres déchets : emballages, encombrants, apport en déchetteries, végétaux, etc.

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Des déchets qui coûtent de plus en plus cher !

Dans Le Grand Ouest Toulousain, l’incinération des ordures ménagères résiduelles est gérée par le syndicat mixte Decoset. Or, pour le traitement des déchets, l’État fixe une taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), qui augmente régulièrement et impacte le budget de la communauté de communes et par conséquent la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due par le contribuable.

Pour information, le coût de gestion pour les ordures ménagères résiduelles s’élevait à 3 111 18 0€ en 2021.

En savoir plus !

Que comprend le coût de gestion des déchets ?

  • Pré-collecte et collecte : fourniture de contenants (achats de bacs et colonnes) équipés de systèmes d’identification, opérations de collecte en porte-à-porte et en colonnes (frais de personnels, achat et entretien des véhicules, prestations).
  • Transfert et traitement : frais de transport et de prise en charge des déchets dans les unités de traitement (opérations de tri, incinérations des déchets ultimes, éliminations des résidus d’incinération, TGAP), etc.

À ces opérations s’ajoutent encore les charges liées à la structure, la communication, la prévention, etc.

Comprendre la TEOMi

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) est un mode de financement qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait. Ainsi, chaque personne devient actrice de sa production de déchets.

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La TEOMi remplace la TEOM au 1er janvier 2023

La TEOMi est basée sur le même principe que la TEOM mais avec une par incitative incluse. Elle est perçue avec la taxe foncière et est calculée en fonction de l’utilisation réelle du service.

En novembre 2023, sur la taxe foncière, c’est encore la TEOM qui sera à payer et non la TEOMi.

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Remarque : seules les levées d'ordures ménagères sont comptabilisées. Le nombre de levées du bac recyclable ou de dépôts de recyclables en contenants collectifs n’est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.

Connaître le coût de la part incitative

Pour que la TEOMi reflète le plus équitablement les quantités produites de déchets en fonction des usagers, des tarifs différents s’appliquent aux particuliers et aux professionnel·les.

À la part fixe basée sur la valeur locative de votre logement, s’ajoute une part incitative décomposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

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Limitez vos volumes de déchets et réduisez votre facture

Pour vous inciter à diminuer le volume de vos déchets, et donc agir concrètement pour limiter le montant de leur taxe, la TEOMi repose sur une part fixe et sur une part incitative.

Les forfaits de base

Pour que les usagers faisant déjà l’effort de maitriser leur production de déchets ne soient pas pénalisés, la part incitative de la taxe inclut un forfait de 10 levées de bacs à ordures ménagères, ou 28 dépôts en colonne d’apport volontaire. Pour compenser le nombre important de couches pour bébés dans leur bac d’ordures ménagères, les professionnel·les de la petite enfance bénéficient d’un forfait incluant 20 levées ou 56 dépôts (sur la base de la transmission d’un justificatif professionnel avant la fin du mois de janvier de chaque année).

Agir sur la part incitative

Au-delà de ces forfaits, chaque levée ou dépôt supplémentaire est comptabilisé et facturé selon les tarifs indiqués ci-dessus.

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