Dans le cadre de la première modification du PLU de Lévignac, une concertation est organisée.

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°DEL_2022_042 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_52_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lévignac-sur-Save.

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :

• Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 dite de « Foulupié »
• Modification du zonage du règlement graphique (étudier l’opportunité de changements de destinations de bâtiments patrimoniaux en zone agricole)
• Réinterrogation des emplacements réservés (notamment mise à jour selon les projets et acquisitions réalisés)
• Création d’un secteur UBa (créer des dispositions règlementaires dédiées au quartier « Les Jardins de Mariette » en cohérence avec ses spécificités, notamment au regard des gabarits et des emprises au sol)
• Adaptation du règlement écrit et corrections d’erreurs matérielles

Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.

Le dossier de concertation de cette première modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. À ce jour, il est composé des pièces suivantes :

• Délibération n°63 du conseil municipal de Lévignac-sur-Save du 22 septembre 2021, demandant à la communauté de communes l’engagement de la procédure de modification du PLU
• Délibération n°DEL_2022_042 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, engageant la procédure de modification du PLU
• Arrêté communautaire n°22_52_DAT_AR du 18 mars 2022, engageant la procédure de modification du PLU
• Délibération n°DEL_2022_041 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU0 dite de « Foulupié », conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme
• Registre de concertation dématérialisée (réunissant l’ensemble des remarques et avis reçus par courrier, mail, ou directement via les registres papier)

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Lévignac-sur-Save (place de la Mairie) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (indiquer en objet : « Concertation 1^ère modification du PLU de Lévignac-sur-Save).

Enfin, chacun·e peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Lévignac-sur-Save (place de la Mairie, 31530 Lévignac-sur-Save) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du projet de modification, il sera déterminé si le dossier doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou décidé par la communauté de communes).

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Lévignac-sur-Save), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.