Lutter contre les dépôts sauvages

Ordures ménagères, gravats, encombrants… Abandonner ses déchets sur la voie publique est une pratique fréquente. Ces incivilités coûtent cher au Grand Ouest Toulousain et à sa population ; elles ont des impacts négatifs sur la qualité de vie de la population, sur l’environnement et sur la santé publique.

Un dépôt sauvage, c’est quoi ?

Les dépôts sauvages sont des dépôts illégaux de déchets, sur des espaces qui n’y sont pas dédiés : bords de routes ou trottoirs, terrains privés, forêts, etc. Ils entraînent souvent une accumulation anarchique de déchets divers sur ces espaces.

Ban depotsauvages

Une pratique interdite par la loi

Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Au terme de la loi, toute personne qui se trouve en possession de déchets est responsable de leur gestion.

L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.

Les sanctions

Différentes sanctions sont prévues par la loi, selon le type de déchet et la manière dont il est abandonné.

  • Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 € ou 180 € en cas de retard).
  • Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende.
  • Une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.

Comment lutter contre les dépôts sauvages ?

Pour combattre ces incivilités, Le Grand Ouest Toulousain et ses communes membres travaillent ensemble pour mettre en place des actions de prévention et des sanctions.

Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez votre mairie. Seuls les maires des communes disposent du pouvoir de police pour intercepter les contrevenant·es et leur infliger une amende.