Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLU intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine les droits à construire sur un territoire. Il remplacera les documents communaux existants.
Pourquoi un PLUi ?
Soucieux d’organiser et de planifier son développement, Le Grand Ouest Toulousain a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en juillet 2023. Le lancement officiel de la démarche a eu lieu à Fontenilles, le 9 octobre 2024, lors du premier comité de pilotage.
Cette démarche a pour objet de déterminer les conditions d'aménagement et d'utilisation du sol, avec notamment la définition d'un zonage et d'un règlement. Elle s'inscrit dans un cadre réglementaire aujourd'hui marqué par de nouveaux défis : changement climatique, besoin de sobriété dans la consommation d'espace (en cohérence avec la loi Climat et Résilience de 2021), dans la consommation d'eau et d'énergies fossiles, etc. La qualité de vie pour les habitants du territoire est au cœur de la réflexion.
Les grandes étapes de la démarche
- Diagnostic territorial et État Initial de l’Environnement (EIE),
Analyse des forces, faiblesses et besoins du territoire ; - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Définition des orientations stratégiques du territoire pour les 10 à 15 ans à venir ; - Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
Traduction règlementaire du PADD : zonages, règles d’urbanisme, principes d’aménagement des secteurs clés ; - Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation ;
- Consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) : l’Etat, le Département, les chambres consulaires, etc. et enquête publique ;
- Approbation du PLUi.
Un projet de territoire partagé
Au-delà de son caractère réglementaire, le PLUi portera une vision commune pour les 10 prochaines années. Il incarnera un projet de territoire, construit collectivement par les communes membres, pour un développement cohérent et durable.
D'autres acteurs seront également impliqués : les communes limitrophes du Grand Ouest Toulousain, les services de l'état, et les habitants et les acteurs du territoire dans le cadre de la concertation publique.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est donc un document essentiel qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement de notre territoire pour les années à venir. Tout le monde peut contribuer à son élaboration en donnant son avis. Cette libre contribution permet de construire un projet partagé, adapté aux besoins et aux attentes de tous les habitants, acteurs économiques et associatifs.
Comment contribuer ?
Il existe plusieurs façons de donner son avis :
- Par courriel à l'adresse planification@grandouesttoulousain.fr (indiquer en objet : « Concertation PLUi ») ;
- Par courrier postal, adressé au Grand Ouest Toulousain Agglomération (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch) ou à l’une des 9 communes du territoire :
- Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle : 82 Rue de L'Aussonelle, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle ;
- Mairie de Fontenilles : Place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles ;
- Mairie de La Salvetat-Saint-Gilles : place du 19 mars 1962, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles ;
- Mairie de Lasserre-Pradère : 1 place de la Mairie, 31530 Lasserre-Pradère ;
- Mairie de Léguevin : 52 avenue de Gascogne, 31490 Léguevin ;
- Mairie de Lévignac : place de la Mairie, 31530 Lévignac ;
- Mairie de Mérenvielle : le Village, 31530 Mérenvielle ;
- Mairie de Plaisance-du-Touch : rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch ;
- Mairie de Sainte-Livrade : place de la Mairie, 31530 Sainte-Livrade.
Suivre l’avancée du PLUi : les documents disponibles
Un dossier de concertation, au format papier, est mis à disposition du public au siège de la communauté d’agglomération, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch) et à l’accueil de chacune des 9 mairies du territoire, accompagné d’un registre de concertation du public.
L’ensemble des documents, comptes rendus de réunions, synthèses des contributions et informations sur l’état d’avancement du PLUi est accessible ici :
- Délibération prescrivant l’élaboration du PLUi ;
- Délibération définissant les modalités de collaboration entre les communes et le Grand Ouest Toulousain, dans le cadre de l’élaboration du PLUi ;
- Charte de gouvernance de l’élaboration du PLUi ;
- Support de présentation des réunions publiques d’avril 2025 ;
- Compte-rendu des réunions publiques d’avril 2025 ;
- Extrait du registre des délibérations - séance du 10 juillet 2025 ;
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Délibération présentant une prescription complémentaire pour l'intégration de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
