Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Le Grand Ouest Toulousain Agglomération
10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch.

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur pour toute question relative à la protection des données.

• email : rgpd@grandouesttoulousain.fr
• adresse : 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch

Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies directement : 

• nom, prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• contenu du message (formulaire de contact).

Données collectées automatiquement : 

• adresse IP ;
• données de navigation (pages visitées, durée, etc.) ;
• type de navigateur et d’appareil.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes via les formulaires de contact ;
• réponse aux usagers ;
• gestion des démarches administratives en ligne ;
• amélioration de la qualité des services publics numériques ;
• mesure d’audience (statistiques anonymes).

Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• mission d’intérêt public : services publics proposés par la collectivité ;
• consentement : notamment pour les cookies et certains services ;
• obligation légale : lorsque nécessaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

• données de contact : 3 ans ;
• données liées aux démarches : durée légale applicable ;
• données de navigation : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux services internes du Grand Ouest Toulousain Agglomération ;
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), strictement encadrés. 

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

La collectivité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :

• la sécurité ;
• la confidentialité ;
• l’intégrité des données.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité (si applicable).

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email : rgpd@grandouesttoulousain.fr ;
• par courrier : 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés : 

• Cookies techniques (indispensables) ;
• Cookies de mesure d’audience ;
• Cookies tiers (le cas échéant).

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Transfert de données hors Union Européenne

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Si des transferts vers des pays tiers sont nécessaires, ils sont encadrés conformément à la réglementation (clauses contractuelles types, etc.).

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation.

La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.

Crédits photos

• Adobe Stock ;
• Patrice Massacret ;
• Fréderic Lancelot ;
• Le Grand Ouest Toulousain. 

Contact

Pour toute question relative à cette politique : rgpd@grandouesttoulousain.fr