Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité (RLPi) intercommunal est un outil permettant aux collectivités d’adapter la réglementation nationale issue du Code de l’Environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne.
Objectifs du RLPi
Le RLPi définit une ou plusieurs zones où s’appliquent des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale en adaptant la réglementation à chaque partie du territoire, en fonction de ses spécificités et des enjeux en matière de cadre de vie.
Le RLPi du Grand Ouest Toulousain a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 20 mars 2025. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- actualisation des périmètres de zones et des limites d’agglomération ;
- réflexion d’ensemble et harmonisation des règles entre les communes membres et entre les quartiers plus récents et les secteurs d’activités plus anciens ;
- renforcer la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voiries ;
- apporter une réponse règlementaire adaptée aux cœurs d’agglomération ;
- attention particulière concernant l’ensemble des supports de communication et d’information écrite, et prévoir des règles d’extinction lumineuse et les modalités d’extinction nocturne ;
- harmonisation des différents dispositifs sur le territoire intercommunal (pré-enseignes, dispositifs scellés au sol, densité, etc.).
Dossier du RLPi
Le dossier du RLPi est mis à disposition en version papier en mairie des communes membres de l'intercommunalité ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain et en version dématérialisée ci-dessous :
- Rapport de présentation ;
- Règlement écrit ;
- Annexes :
3.1 Zonage :
3.2 Limites d’agglomération :
3.3 Arrêtés de limites d’agglomérations
3.4 Périmètres d’interdiction :
3.5 Modifications apportées au dossier entre l’arrêt et l’approbation
Les enseignes localisées sur le centre commercial de Bernadet doivent, en sus, respecter le cahier des charges suivant : cahier des charges Bernadet.
Aucune évolution du Règlement Local de Publicité intercommunal n’est en cours.
