PLU de Plaisance-du-Touch
PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme de Plaisance-du-Touch a été approuvé le 20 décembre 2005 et a fait l’objet de plusieurs évolutions. Le document en vigueur est issu de la mise à jour arrêtée le 3 octobre 2025.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de Plaisance-du-Touch comprend notamment :
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- le règlement écrit ;
- le document graphique (partie nord du territoire et partie sud) ;
- la liste des emplacements réservés et des servitudes ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Géoportail
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents composant le Plan Local d’urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site internet donne accès aux règlementations d’urbanisme de chaque commune, à l’échelle nationale. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain et d’y faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
Une procédure d’évolution du PLU est en cours, il s’agit d’une déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) pour la construction de logements sociaux rue des Mésanges. Vous pouvez participer à cette procédure, dans le cadre de la concertation en cours.
À venir
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration, celui-ci se substituera à terme à l’ensemble des PLU communaux (d’ici 2028 ). Vous pouvez participer à cette procédure, dans le cadre de la concertation en cours.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (DPMEC) de Plaisance-du-Touch
La communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain a engagé la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Plaisance-du-Touch au conseil communautaire du 2 juin 2025.
La procédure vise à permettre la réalisation de logements sociaux sur la rue des Mésanges.
Cette procédure est en cours et au stade d’élaboration du projet de dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Une concertation est en cours, vous pouvez participer
Une concertation du public est organisée, depuis le 2 juin 2025 et tout au long de l’élaboration du projet, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée et permettre à la population de s’exprimer grâce à différents outils. Les modalités de cette concertation sont les sont les suivantes :
- mise à disposition d’un dossier papier présentant le projet, accompagné d’un registre pour rédiger des observations, accessibles en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération durant les heures d’ouvertures respectives ;
- mise à disposition d’un dossier présentant le projet sur les sites internet de la ville de Plaisance-du-Touch et de la communauté d’agglomération ;
- possibilité de s’exprimer par courrier, soit adressé à la mairie de Plaisance-du-Touch, eue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch ; soit à la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ;
- possibilité de s’exprimer par courriel à planification@grandouesttoulousain.fr (objet : DPMEC du PLU de Plaisance-du-Touch) ;
- insertion d’au moins 1 article sur les 2 sites internet précités, durant l’avancement de la procédure.
La date de clôture de la concertation n’est pas encore connue. Accédez au dossier de concertation (prescription du DPMEC et justification des parutions presse).
Consultation pour avis
Étape non démarrée.
Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Plaisance-du-Touch sera transmis aux Personnes Publiques Associées, ainsi qu’aux Personnes Publiques Consultées en ayant fait la demande.
Enquête publique
Étape non démarrée.
Le dossier de mise en compatibilité sera soumis à enquête publique. Il sera consultable sur un site internet dédié, ainsi qu’en mairie et au siège de l’agglomération Le Grand Ouest Toulousain.
Un commissaire enquêteur sera nommé, qui veillera au bon déroulement de l’enquête et assurera des permanences.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Étape non démarrée.
Le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions au terme de l’enquête publique.
Approbation
Le dossier de mise en compatibilité du PLU de Plaisance-du-Touch, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil d’agglomération.