PLU de Lévignac

Procédure concomitante d’abrogation partielle de la modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU de Lévignac

La communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain a engagé une procédure d’évolution du PLU de Lévignac-sur-Save lors du conseil communautaire du 16 février 2026. Il s’agit d’une procédure concomitante comportant : 

• une abrogation partielle de la modification n°1 du PLU afin de retirer de la procédure l’étude « Entrée de ville », définie par l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme, qui permet de réduire la bande d’inconstructibilité de 75 mètres vis-à-vis de la RD17. Seul le secteur de Foulupié est concerné par cette procédure, la modification n°1 du PLU reste inchangée sur le reste de la commune ; 
• une révision allégée afin d’introduire une nouvelle étude « Entrée de ville » par la procédure d’urbanisme adaptée. 

Téléchargez la délibération de prescription de la procédure.

Seule la procédure de révision allégée du PLU est concernée par la concertation, l’arrêt, le bilan de la concertation, l’examen conjoint et l’enquête publique. L’abrogation et la révision allégée entreront en vigueur simultanément, après leur approbation par le conseil communautaire, puis l’accomplissement des formalités de publication, d’affichage et de transmission à la préfecture. 

La communauté d’agglomération a fait le choix de réaliser une évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du PLU.

Bilan de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU

Une concertation du public a été organisée du 10 mars 2026 au 03 juin 2026, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée et permettre à la population de s’exprimer grâce à différents outils. Les modalités de cette concertation ont été les suivantes :

• mise à disposition d’un dossier papier présentant le projet, accompagné d’un registre pour rédiger des observations, accessibles en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération durant les heures d’ouvertures respectives ;
• possibilité de s’exprimer par courrier : soit adressé à la mairie de Lévignac-sur-Save, place de la Mairie, 31530 Lévignac-sur-Save ; soit à la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue Arago 31830 Plaisance-du-Touch ;
• possibilité de s’exprimer par courriel à l’adresse : planification@grandouesttoulousain.fr 
• information sur la procédure et les modalités de la concertation sur les sites Internet de la mairie de Lévignac et de la communauté d’agglomération du Grand Ouest Toulousain.

Le 3 juin 2026, la période de concertation de la population a pris fin. Aucune contribution n’a été recensée.

Accédez au dossier de concertation.

Examen conjoint des Personnes Publiques Associées, dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU

Le dossier de révision allégée, dans sa version projet, a été transmis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.), afin qu'ils puissent donner leur avis sur le projet lors de la réunion conjointe qui s'est déroulée le 26 juin 2026. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a également été saisie pour avis du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux, le 25 juin 2026.

Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU

Le 16 septembre 2026, le Président du Grand ouest Toulousain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Lévignac-sur-Save.

Téléchargez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

L’avis d’enquête publique sera publié par voie d’affiches à partir du 24 septembre 2026, soit quinze jours avant le début de l’enquête publique, et restera affiché pendant toute la durée de celle-ci :

• à l’entrée du siège de la communauté d’agglomération ; 
• à la mairie de Lévignac-sur-Save ; 
• à proximité de la zone de Foulupié à Lévignac-sur-Save, visible depuis la RD17.

Téléchargez l’avis d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Lévignac et au siège du Grand Ouest Toulousain du 09 octobre au 09 novembre 2026. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Lévignac :

• Le vendredi 9 octobre de 9h à 12h ;
• Le lundi 9 novembre de 14h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique au format papier en mairie de Lévignac-sur-Save ou au siège du Grand Ouest Toulousain, sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Lévignac-sur-Save ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accédez à l’enquête publique.

Le public pourra émettre ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessus ; 
• sur le registre d’enquête disponible en mairie de Lévignac-sur-Save et au siège du Grand Ouest Toulousain aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. Le Commissaire-enquêteur – Communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : ep-ra1-levignac@mail.registre-numerique.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet précité.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU

Étape non démarrée.

Le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions au terme de l’enquête publique.

Approbation de la procédure concomitante d’abrogation partielle et de révision allégée n°1 du PLU.

Étape non démarrée.

Le dossier de révision allégée du PLU sera éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.

La procédure concomitante d’abrogation partielle de la modification n°1 et de révision allégée n°1 pourra alors faire l’objet d’une approbation en conseil communautaire.