Charte de modération de la page Facebook du Grand Ouest Toulousain
La page Facebook du Grand Ouest Toulousain : un espace d'information et d'échange
La page Facebook du Grand Ouest Toulousain est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle a pour objectif d'informer les internautes sur l'action, les projets, les services et les événements portés par le Grand Ouest Toulousain dans le cadre de ses compétences.
Les commentaires sur les publications sont les bienvenus. Vous êtes invités à réagir, partager votre expérience, poser des questions et échanger avec les autres utilisateurs dans un esprit de respect et de courtoisie. Afin de favoriser la compréhension de tous, les contributions sont de préférence rédigées en langue française.
La présente charte a pour objet de préciser les conditions de consultation et de participation à cette page Facebook. Toute personne consultant, suivant ou interagissant avec cette page s'engage à respecter les règles énoncées ci-après ainsi que les conditions d'utilisation de la plateforme Facebook.
Règles de modération
Cette page est dédiée à l'actualité du Grand Ouest Toulousain, de ses communes membres et des actions relevant de ses compétences. Elle est administrée par le service communication du Grand Ouest Toulousain. Les commentaires publiés sur cette page sont visibles par l'ensemble des utilisateurs de Facebook, sous réserve des paramètres de confidentialité de chacun.
La modération automatique de Facebook s'applique préalablement à toute publication. Certains contenus pourront être automatiquement masqués ou supprimés par la plateforme, notamment lorsqu'ils sont identifiés comme du spam ou contiennent des termes signalés comme injurieux.
Les commentaires publiés sur cette page font ensuite l'objet d'une modération a posteriori. Les administrateurs se réservent le droit de masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas la présente charte, les conditions d'utilisation de Facebook ou la législation en vigueur.
Les administrateurs peuvent notamment supprimer les commentaires :
- hors sujet ou sans lien avec la publication concernée ;
- injurieux, diffamatoires, menaçants ou harcelants ;
- portant atteinte à la dignité des personnes ;
- comportant des informations personnelles concernant un tiers ;
- contenant des contenus manifestement illicites.
Les critiques argumentées relatives à l'action publique, aux projets ou au fonctionnement des services demeurent autorisées, dès lors qu'elles sont exprimées dans le respect des personnes et des lois en vigueur.
En cas de manquements répétés ou graves à la présente charte, les administrateurs pourront limiter l'accès à la page, masquer les contributions de l'utilisateur concerné ou le bloquer.
Les administrateurs ne sont pas tenus de répondre à l'ensemble des commentaires ou messages publiés sur la page. Les demandes administratives individuelles ne pourront être traitées via Facebook. Les usagers sont invités à utiliser les canaux officiels de contact du Grand Ouest Toulousain.
Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres, sous réserve du respect des règles élémentaires de courtoisie et des dispositions légales applicables. Afin de préserver la qualité des échanges, les administrateurs pourront supprimer sans avertissement préalable tout contenu contraire à la loi, notamment :
- les propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi ;
- les contenus racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou discriminatoires ;
- l'apologie de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou d'actes terroristes ;
- les contenus faisant l'apologie de comportements dangereux ou contraires à la loi.
Pourront également être supprimés :
- les commentaires violents, agressifs, insultants ou vulgaires ;
- les contenus constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs utilisateurs ;
- les commentaires diffamatoires ou manifestement abusifs ;
- les publications répétitives, redondantes ou assimilables à du spam ;
- les messages à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
- les liens renvoyant vers des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- les contributions rédigées de manière excessivement dégradée, incompréhensibles ou exclusivement en majuscules ;
- les échanges relevant de conversations privées ;
- la publication de coordonnées personnelles ou d'informations confidentielles ;
- les contenus portant atteinte au droit à l'image, au respect de la vie privée, aux droits d'auteur ou aux droits voisins ;
- les contenus portant atteinte à la protection des données personnelles.
Pour toute contestation relative à une décision de modération, les utilisateurs sont invités à contacter les administrateurs de la page par message privé. Chaque utilisateur peut également signaler directement à Facebook tout contenu qu'il estime contraire à ses droits ou aux règles de la plateforme.
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Limites de responsabilité
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Charte mise à jour le 21 juillet 2026.