PLU de Mérenvielle
PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme de Mérenvielle a été approuvé le 5 mars 2020 et a fait l’objet de plusieurs évolutions. Le document en vigueur est issu de la mise à jour arrêtée le 3 octobre 2025.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de Mérenvielle comprend notamment :
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- le règlement écrit ;
- le document graphique ;
- la liste des emplacements réservés et des servitudes ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Géoportail
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents composant le Plan Local d’urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site internet donne accès aux règlementations d’urbanisme de chaque commune, à l’échelle nationale. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain et d’y faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
Consultez la modification n°1 du PLU est en cours d’élaboration.
À venir
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration, celui-ci se substituera à terme à l’ensemble des PLU communaux (d’ici 2028 ). Vous pouvez participer à cette procédure, dans le cadre de la concertation en cours.
Modification n°1 du PLU de Mérenvielle
La communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain a engagé la Modification n°1 du PLU de Mérenvielle au conseil communautaire du 1er février 2024.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
- procéder à des ajustements du règlement écrit ;
- procéder à des ajustements du règlement graphique.
Bilan de la concertation
Une concertation du public a été organisée du 17 juin 2024 au 06 juin 2025, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils.
Les modalités de cette concertation ont été les suivantes :
- mise à disposition d’un dossier papier présentant le projet, accompagné d’un registre pour rédiger des observations, accessibles en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération durant les heures d’ouvertures respectives ;
- possibilité de s’exprimer par courrier, soit adressé à la mairie de Mérenvielle, 1 place de la Mairie, 31530 Mérenvielle ; soit à la communauté d’Agglomération Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ;
- possibilité de s’exprimer par courriel à planification@grandouesttoulousain.fr (objet : Modification 1 du PLU de Mérenvielle) ;
- information sur la procédure et les modalités de la concertation sur les sites Internet de la mairie et de Mérenvielle et de la communauté d’agglomération ;
- insertion d’au moins un article sur les 2 sites internet précités sur le projet de modification.
Accédez au documents du dossier de concertation :
La période de concertation de la population a pris fin le 6 juin 2025 : 10 contributions ont été recensées.
Le dossier de modification, dans sa version projet, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a également été saisie pour avis sur l’examen au cas par cas du dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Mérenvielle du vendredi 24 avril 2026 à 15h au lundi 11 mai 2026 à 19h.
La commissaire-enquêtrice a reçu le public à la mairie de Mérenvielle :
- vendredi 24 avril, de 15h à 18h ;
- lundi 11 mai, de 16h à 19h.
Le public a pu prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site Internet www.grandouesttoulousain.fr, sur le site de la mairie de Mérenvielle, au format papier en mairie de Mérenvielle ou au siège du Grand Ouest Toulousain.
Au total, 7 contributions ont été recensées sur les différentes registres.
Rapport et conclusions de la Commissaire Enquêteur
Consultez le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice.
Ces documents sont également à la disposition du public au format papier, en mairie de Mérenvielle et au siège de la communauté d’agglomération.
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise à disposition du public, soit jusqu’au 11 juin 2027.
Approbation
Étape non démarrée.
Le dossier de modification n°1 du PLU de Mérenvielle, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions de la commissaire enquêteur, sera soumis pour avis au Conseil Municipal de Mérenvielle avant d’être approuvé par le conseil d’agglomération du Grand Ouest Toulousain.