PLU de La Salvetat-Saint-Gilles
PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme de La Salvetat-Saint-Gilles a été approuvé le 22 novembre 2004 et a fait l’objet de plusieurs évolutions. Le document en vigueur est issu de la modification simplifiée n°2, approuvée le 20 avril 2023.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de La Salvetat-Saint-Gilles comprend notamment :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
- Le règlement écrit ;
- Le document graphique ;
- La liste des emplacements réservés et des servitudes ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Géoportail
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents composant le Plan Local d’urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site internet donne accès aux règlementations d’urbanisme de chaque commune, à l’échelle nationale. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain et d’y faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
Il n’y a pas de procédure d’évolution du PLU en cours.
À venir
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration, celui-ci se substituera à terme à l’ensemble des PLU communaux (d’ici 2028 ). Vous pouvez participer à cette procédure, dans le cadre de la concertation en cours.