PLU de Fontenilles

PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenilles a été approuvé le 18 février 2019 et a fait l’objet de plusieurs évolutions. Le document en vigueur est issu de la 2^eme modification, approuvée le 18 décembre 2025 et dont les principaux objectifs étaient de :

1. Adapter le PLU aux dispositions législatives en vigueur ;
2. Adapter le PLU au nouveau projet territorial ;
3. Adapter le PLU aux évolutions intervenues sur le territoire et adapter les dispositions des secteurs de projets.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de Fontenilles comprend notamment :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
• Le règlement écrit ;
• Le document graphique ;
• La liste des emplacements réservés et des servitudes ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
   

Géoportail

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents composant le Plan Local d’urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site internet donne accès aux règlementations d’urbanisme de chaque commune, à l’échelle nationale. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain et d’y faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.

Il n’y a pas de procédure d’évolution du PLU en cours.

La dernière enquête publique concernant le PLU de Fontenilles a lieu du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2026. 

Consultez le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice.
Ces documents sont également à la disposition du public au format papier, en mairie de Fontenilles et au siège de la communauté d’agglomération. 
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise à disposition du public, soit jusqu’au 27 novembre 2026.