Comprendre sa taxe TEOMi
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) est un mode de financement qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait. Ainsi, chaque personne devient actrice de sa production de déchets.
La TEOMi
Depuis le 1er janvier 2023, la TEOMi remplace la TEOM.
La TEOMi est basée sur le même principe que la TEOM mais avec une part incitative qui s’additionne à une part fixe. Elle est collectée avec la taxe foncière et est calculée en fonction de l’utilisation réelle du service.
Cette taxe apparaît chaque année sur la taxe foncière reçue en fin d’été.
Connaître le coût de la part incitative
Pour que la TEOMi reflète le plus équitablement les quantités produites de déchets selon les usagers, des tarifs différents s’appliquent aux particuliers et aux professionnels.
À la part fixe basée sur la valeur locative du logement, s’ajoute une part incitative décomposée comme indiqué dans le tableau :
| TARIFS POUR LES PARTICULIERS | 
140 litres | 
240 litres | 
770 litres | 
Sac de 50 litres |
| Forfait 10 levées | 43,20 € | 74,06 € | 237,62 € | / |
| Forfait 28 dépôts* | / | / | / | 43,20 € |
| Prix par levée supplémentaire | 10,06 € | 17,25 € | 55,34 € |
|
| Prix par dépôt supplémentaire | / | / | / | 3,59 € |
| TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS |
140 litres |
240 litres |
770 litres |
Sac de 50 litres |
| Forfait 10 levées | 69,56 € | 119,25 € | 382,60 € | / |
| Forfait 28 dépôts* | / | / | / | 69,56 € |
| Prix par levée supplémentaire | 16,20 € | 27,77 € | 89,11 € | / |
| Prix par dépôt supplémentaire | / | / | / | 5,78 € |
Seules les levées d'ordures ménagères sont comptabilisées. Le nombre de levées du bac recyclable ou de dépôts de recyclables en colonnes n’est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.
Limiter le volume de ses déchets et réduire sa facture
Pour inciter la population à diminuer le volume de ses déchets, et donc agir concrètement pour limiter le montant de leur taxe, la TEOMi repose sur une part fixe et sur une part incitative :
- La part "fixe" :
Elle correspond à un pourcentage (taux annuel) prélevé sur la base de votre logement. Ces deux valeur sont indiquées dans la taxe foncière. - La part "incitative" comporte deux parties :
- Une partie relative au forfait choisi: comprenant 10 levées de bacs à ordures ménagères ou 28 dépôts en colonne d’apport volontaire. Ces forfaits sont à tarifs préférentiels.
- Une partie relative aux levées supplémentaires : au-delà de ces forfaits, chaque levée ou dépôt supplémentaire est comptabilisé et facturé selon les tarifs indiqués ci-dessus.
Cas particulier
Si vous êtes dans un des cas particuliers suivants : assistante maternelle à domicile ou personne maintenue à domicile (avec handicap entraînant d’importantes productions de déchets) un tarif spécifique vous est proposé. Veuillez contacter la Direction de la Prévention et de la valorisation des déchets : 05 34 55 46 10.