PLU Plaisance du Touch

Dans le cadre de la sixième modification du Plan local d'urbanisme de Plaisance du Touch, une concertation publique est organisée.

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°2020_115 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 novembre 2020, et par arrêté n°2020_017_AR du Président de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain en date du 23 novembre 2020, a été lancée la sixième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :

  • Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l’ensemble du territoire communal
  • Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la 5e modification du PLU
  • Correction d’erreurs matérielles
  • Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
  • Mise à jour d’emplacements réservés
  • Prise en compte de demande de particuliers

Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.

Le dossier de concertation de cette sixième modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. À ce jour, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec), accompagné du registre de concertation du public.
Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en adressant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au service urbanisme de Plaisance du Touch (indiquer en objet : « Concertation 6e modification du PLU »).
Enfin, chacun·e peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP 12, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du projet de modification, il sera déterminé si le dossier doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou décidé par la communauté de communes).

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil Départemental, Conseil Régional, etc.).

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Plaisance-du-Touch), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.