PLU Léguevin

Dans le cadre de la première modification de Plan local d'urbanisme de Léguevin, une concertation publique est organisée.

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°DEL_2022_043 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_53_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Léguevin.

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :

  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 à Castelnouvel, afin de prévoir un aménagement progressif et coordonné du secteur (avec phasage), de questionner les sensibilités écologiques du projet et mieux les intégrer le cas échéant
  • Modification des OAP n°5 et 6 à La Mulatié / Lengel et du règlement de la zone 1AUe, principalement afin de pouvoir améliorer la cohérence et la continuité avec le projet sur la commune de Pibrac (ZAC de l’Escalette, limitrophe du secteur), et avec la desserte en transport
  • Ajustements du règlement écrit afin de clarifier et rectifier certains points, notamment les règles relatives au stationnement et à l’implantation des constructions dans les zones urbaines, permettre l’évolution des constructions existantes en revoyant le coefficient de biotope dans un souci de cohérence avec le gradient de densité souhaité selon les zones (UB, UC, UM…), permettre une mise à jour des prescriptions techniques relatives aux réseaux divers, ajuster les obligations relatives aux plantations et aménagement d’espaces non imperméabilisés
  • Ajustements du règlement graphique et des prescriptions ponctuelles afin d’inscrire des arbres et bâtiments remarquables en tant qu’éléments de paysage à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
  • Corrections d’erreurs matérielles et ajustements mineurs

Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.

Le dossier de concertation de cette première modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. 

Au 7 avril 2022, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (indiquer en objet : « Concertation 1ère modification du PLU de Léguevin).

Enfin, chacun·e peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne, BP 07, 31490 Léguevin) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du projet de modification, il sera déterminé si le dossier doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou décidé par la communauté de communes).

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Léguevin), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.